Foncier Les fermiers pour un portage collectif des terres

De gauche à droite, Pierre Challiez et Benoit Gatinais rapporteurs, Bertrand Saget, président et Sylvie Le Brun secrétaire générale (© Terre-net Média)

A quelques jours de leur 61ème congrès, la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) a manifesté son vif intérêt pour le portage collectif de terres. Ses responsables souhaitent que les Gfa soient plus attractifs. Ils portent aussi un vif intérêt au projet du Crédit Agricole de créer des Opct, c’est à dire des organismes de placement collectif en terre dont le portefeuille serait en partie composé de titres fonciers.

« La différence avec le Gfa est que le lien entre les investisseurs et le foncier serait plus éloigné et le produit de placement plus souple. La création d’Opct facilitera en effet la mobilité des parts détenues dans l’organisme de placement. L’objectif à terme est de créer un véritable marché pour permettre une totale liquidité des placements dans le foncier ».

Ce projet avait été déjà présenté lors du Colloque sur le foncier organisé par la Fnsea à l’automne dernier. Dans un précédent article, Terre-net Média avait aussi traité le cas de Foncière terre de liens

Des mesures fiscales dans le bon sens

La loi de finances rectificatives de 2008 et la loi de finances de 2009 « ont apporté des avancées conformes à nos attentes », ont déclaré les responsables de la Snfm. Les mesures retenues rendent l’investissement foncier plus rentable. Il s’agit d’exonérations fiscales portant sur les biens détenus donnés à bail à long terme : Isf, exonération des droits de mutation à titres gratuits (nous reviendrons dessus ultérieurement).

Les parts représentatives d’apports en numéraires dans le Gfa bénéficent aussi d’exonérations partielles d’Isf. Et tous les droits d’enregistrement inhérents à la cession de parts de Gfa exploitants ou non, sont dorénavant fixes (125€).

Ces mesures ajoutées aux avantages que procurent la souscription de bail cessible porte la rentabilité d’un patrimoine foncier à un niveau supérieur à celui d’un produit d’épargne réglementé sans remettre la sécurité qu’offre ce placement.